Politique de confidentialité

Gabarit à compléter. Les valeurs encore entre crochets n’ont pas pu être vérifiées : elles doivent être remplacées par une donnée réelle avant toute mise en ligne. Les durées de conservation, en particulier, sont une décision de la responsable du traitement et ne peuvent pas être déduites du site.

Céline Savigny, logopède, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Ce site n’effectue aucune vente en ligne, ne traite aucun paiement et ne propose aucun compte utilisateur. Les données personnelles y sont traitées pour une seule raison : recevoir une demande de rendez-vous et préparer le premier échange.

Quelles données sont collectées ?

Le formulaire de premier contact

Ce formulaire est un pré-entretien. Il collecte exactement les informations suivantes, toutes saisies par le parent ou le représentant légal :

Au sujet de l’enfant concerné, qui est mineur

• son nom et son prénom ;
• sa date de naissance ;
• son année scolaire ;
• l’école qu’il fréquente.

Au sujet de la demande

• le ou les types de demande : langage oral, langage écrit, logico-mathématique ;
• les difficultés observées, décrites librement par le parent.

Au sujet du parent ou du représentant légal

• son nom et son prénom ;
• son adresse e-mail ;
• son numéro de téléphone.

La preuve du consentement : la case cochée avant l’envoi est enregistrée avec la demande.

Le formulaire ne demande ni adresse postale, ni numéro de registre national, ni numéro de mutuelle, ni document médical, ni pièce jointe.

Les échanges directs

Si vous écrivez à contact@celinesavigny.be ou si vous téléphonez, les informations que vous transmettez de votre propre initiative sont traitées de la même manière que celles du formulaire.

Les données techniques

L’hébergeur enregistre les données de connexion habituelles : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée. L’adresse IP sert aussi à limiter le nombre d’envois du formulaire par minute, une protection contre les envois automatisés. Ces données servent uniquement à la sécurité du site.

Des données de santé concernant un enfant

Il faut le dire sans détour : le nom d’un enfant, sa date de naissance, son école, son année scolaire et surtout la description des difficultés observées sont des données relatives à la santé d’un mineur. Le RGPD les range parmi les catégories particulières de données (article 9.1) et leur applique une protection renforcée. Voici comment elles sont traitées.

• Une seule finalité : préparer le premier rendez-vous. Comprendre la demande, vérifier qu’elle relève bien de la compétence d’une logopède et arriver au premier échange sans avoir à tout redemander. Rien d’autre : aucune prospection, aucun profilage, aucune statistique, aucune revente, aucune réutilisation à d’autres fins.
• La base légale est le consentement explicite du parent ou du représentant légal (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), donné en cochant la case qui précède le bouton d’envoi. Ce consentement est nécessaire : sans la case cochée, le formulaire est refusé et aucune donnée n’est transmise.
• Le consentement peut être retiré à tout moment, par simple e-mail, sans que ce retrait remette en cause les traitements déjà effectués.
• Aucune transmission à des tiers. Ces informations ne sont communiquées ni à l’école, ni à un employeur, ni à un organisme assureur, ni à aucun autre tiers. Seuls interviennent les sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’acheminement et à la conservation de la demande, listés plus bas.
• Durée de conservation : [À COMPLÉTER : durée de conservation d’une demande reçue via le formulaire, à fixer par la responsable du traitement.]

Secret professionnel

Le secret professionnel du logopède s’ajoute au RGPD, il ne s’y substitue pas. Il est prévu par l’article 458 du Code pénal belge et couvre tout ce qui est confié dans le cadre de la relation de soin, y compris ce qui est écrit dans le formulaire de ce site.

Autrement dit : le RGPD encadre la manière dont les données sont traitées, tandis que le secret professionnel interdit purement et simplement de les divulguer. Aucune information concernant un enfant n’est communiquée à un tiers, y compris à l’école ou à un autre professionnel, sans l’accord écrit du parent ou du représentant légal.

La présente politique porte sur le site. Les informations recueillies pendant la prise en charge relèvent du dossier du patient et d’un cadre distinct, présenté en consultation.

Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de profilage n’est déposé par ce site. Les outils de suivi prévus par le système de gestion de contenu (Google Analytics, Meta Pixel, Google Ads) sont désactivés dans la configuration du site.

C’est la raison pour laquelle aucune bannière de cookies n’est affichée : il n’existe aucun traceur soumis à consentement. Seules subsistent les requêtes techniques nécessaires à l’affichage des pages et à la sécurité, assurées par l’hébergeur.

Sur quelle base légale ?

• Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a) : l’envoi du formulaire de premier contact, confirmé par la case à cocher.
• Mesures précontractuelles (article 6.1.b) : la prise de rendez-vous et l’organisation du premier échange.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du site, la limitation des envois automatisés et la conservation des journaux techniques par l’hébergeur.

Qui a accès aux données ?

Céline Savigny est la seule personne à consulter les demandes reçues. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

Interviennent uniquement les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site, acheminement des requêtes, journaux techniques, protection contre les abus et envoi des deux e-mails déclenchés par le formulaire, la notification adressée à Céline Savigny et l’accusé de réception adressé au parent. Le contenu de la demande transite par ce service.
• Studio RS (panel-api.studiors.be) : enregistrement de la demande dans l’outil de suivi des formulaires opéré par le prestataire technique du site, afin qu’aucune demande ne soit perdue si un e-mail n’arrive pas à destination.

Ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou y opèrent une partie de leur infrastructure. Les transferts éventuels s’appuient sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une autorité compétente l’exige légalement, dans les limites du secret professionnel.

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demande reçue via le formulaire et restée sans suite : [À COMPLÉTER : durée de conservation, puis suppression dans la boîte e-mail et dans l’outil de suivi des demandes.]
• Demande suivie d’une prise en charge : les informations rejoignent le dossier du patient, conservé conformément aux obligations légales applicables aux prestataires de soins. [À COMPLÉTER : durée de conservation du dossier et référence légale retenue.]
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservés selon la politique de rétention de Cloudflare, à des fins de sécurité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause les traitements déjà effectués.

Lorsque les données concernent un enfant mineur, ces droits sont exercés par le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@celinesavigny.be. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée s’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé par une limitation du nombre d’envois par adresse IP et par un champ leurre invisible destiné aux robots. Aucune donnée saisie dans le formulaire n’est conservée dans votre navigateur.

Réclamation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be.

Responsable du traitement

Céline Savigny, logopède · [À COMPLÉTER : adresse professionnelle, code postal, commune, pays].

Adresse de contact : contact@celinesavigny.be

Contact

Pour toute question sur cette politique :

• par e-mail : contact@celinesavigny.be ;
• par téléphone : 0478 96 47 41.